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mardi 1 Mai 2012 · 8:04

[MAJ 6 mai 2012] Petite info sur le vote par procuration lorsqu’on est hospitalisé(e)

En cette période d’élections, tout le monde ne peut pas se rendre à son bureau de vote pour s’exprimer. C’est pour cela qu’existe le vote par procuration; vous mandatez une autre personne pour voter à votre place. Depuis quelques années, la procédure est simplifiée pour faciliter les démarches; mais je vais vous raconter une petite anecdote que j’ai vécu ces derniers jours…
En effet, miss kikiwoo est hospitalisée depuis maintenant plus d’un mois; ce qui fait qu’elle n’a pas pu voter pour le 1° tour des élections présidentielles du 22 avril dernier ni ne le pourra pour le prochain tour et certainement les élections législatives de juin prochain. Nous nous étions renseignés sur le vote par procuration lorsqu’on est hospitalisé, mais aucune réponse franche et efficace ne nous avait été donnée; j’ai consulté le site service-public.fr, et appelé le 3939 (qui m’a, soit dit-en passant répéter les mêmes choses mot pour mot que j’avais lues sur le site service-public.fr) mais rien concernant le vote lorsqu’on est à l’hôpital. Le vote par procuration est possible, mais rien n’en précisait les modalités sur aucun site officiel…

Voici ce qui est précisé:

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Ce qui était compliqué pour moi, c’est que les services de l’hôpital nous avaient donné un papier d’un responsable disant qu’il n’était pas nécessaire de demander une procuration; une simple déclaration sur l’honneur suffisait. Je me doutais bien que ce n’était pas valable, j’ai tout de même posé la question en allant voter et bien sûr, ma demande a été rejetée. « L’hôpital » s’est ensuite excusé parce que leurs précisions n’étaient pas correctes; certes il faut une déclaration sur l’honneur, mais qu’il faut présenter à un officier de police !

Voici donc, si vous êtes ou serez dans ce cas, comment faire;

Appelez le commissariat de la ville/du quartier/de l’arrondissement où se situe l’hôpital où vous vous trouvez en précisant que vous souhaitez établir une procuration et que vous ne pouvez pas vous déplacer
Vous pouvez faire votre demande par courrier mais dans ce cas il faut s’y prendre au moins 2 semaines à l’avance !
1 ou 2 officiers de police (OP) se présenteront alors à votre chevet afin de remplir la procuration. Vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur ou un certificat médical attestant que vous ne pourrez vous déplacer, une pièce d’identité et c’est tout ! Les OP prendront simplement les nom/prénom, date de naissance et adresse de la personne que vous mandatez pour voter à votre place. Rien de bien compliqué, encore faudrait-il le savoir ^^

Et lors du vote, en présentant votre carte électorale (et votre carte d’identité dans les communes de plus de 3500 habitants !) il est normalement spécifié sur les listes électorales que vous disposez d’une procuration; les personnes présentes vérifieront qu’ils ont bien la procuration à disposition. Sinon signalez que vous avez une procuration afin de voter pour quelqu’un 😉

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